Loi 25 et IA pour les fabricants québécois
Préparez le traitement des renseignements avant d’automatiser vos demandes.
Les questions à poser avant le pilote
Avant d’ajouter de l’IA à la réception des demandes, repérez les renseignements personnels dans les courriels, les signatures et les pièces jointes. Un dessin industriel peut être confidentiel même sans renseignements personnels.
Préparer le traitement des données
La Commission d’accès à l’information décrit les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée requises pour certains projets de systèmes d’information et avant une communication hors Québec. Vérifiez les exigences applicables avant de choisir les outils.
Votre préparation devrait préciser les personnes autorisées, les fournisseurs, les lieux de stockage, la durée de conservation et les procédures de suppression. Commencez avec des exemples anonymisés et faites approuver les règles par la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Une affirmation générale de « conformité à la Loi 25 » ne remplace pas cette analyse. Ce guide fournit de l’information générale, pas un avis juridique.
Quelle tâche vous ralentit?
Décrivez votre entreprise, vos outils et le processus à améliorer. Choisissez le français ou l’anglais dans le formulaire. Votre demande ne constitue pas une commande.
Autre moyen de contact: info@basdigitalsolutions.ca
Ouvrir directement le formulaireQue se passe-t-il après l’envoi?
Nous examinons votre demande, identifions les précisions nécessaires et discutons avec vous de la portée du projet. Vous recevez une proposition avant la mise en œuvre. L’envoi du formulaire ne constitue pas une commande.
Formulaire de demande de projet
Utilisez le formulaire ci-dessous ou ouvrez le même formulaire dans un autre onglet si l’intégration ne se charge pas.
Chargement du formulaire. Le lien direct ci-dessus reste disponible.
Indiquez que vous souhaitez un appel et proposez vos disponibilités. Nous confirmerons l’heure par courriel; ce formulaire ne réserve pas automatiquement un créneau.
Vos réponses servent à examiner votre demande et à y répondre. Tally traite le formulaire et BAS utilise ses outils professionnels pour gérer les demandes. N’envoyez aucun mot de passe, renseignement de paiement ou document confidentiel. Pour toute question sur vos renseignements, écrivez-nous.